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Droit PublicJean-Raphaël Mongis – Avocat au barreau de Tours

Formé en droit public et praticien régulier de la procédure administrative, il accompagne collectivités, entreprises et particuliers dans la gestion et la défense de leurs intérêts.

Fonction publique

Vous êtes une collectivité territoriale (commune, département, EPCI) ou un agent public et vous avez besoin d’un accompagnement juridique en droit de la fonction publique.

Le cabinet Omnia Legis intervient notamment dans les situations suivantes :

  • Refus de titularisation, mutation ou licenciement
  • Départ à la retraite contesté
  • Situation de harcèlement moral
  • Litiges liés au droit de grève, au droit syndical, au droit de retrait ou à la protection fonctionnelle
  • Procédures disciplinaires visant un agent, qu’il soit titulaire ou contractuel

Maître Mongis vous assiste tant en conseil qu’en contentieux, y compris devant le Conseil de discipline et les juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel).

Collectivités territoriales

En tant qu’élu local, vous assumez une responsabilité importante dans l’exercice de vos fonctions. Cette responsabilité peut engager votre structure mais aussi votre personne, sur les plans administratif, pénal, fiscal ou civil.

Le cabinet Omnia Legis vous accompagne pour :

  • Sécuriser la création et la gestion des services publics (SPA, SPIC, SIEG, SIGN)
  • Choisir le mode de gestion adapté : régie directe, délégation de service public, concession, affermage, régie intéressée
  • Comprendre vos obligations en matière de gestion financière, budgétaire et comptable
  • Anticiper les risques juridiques liés à vos décisions

Nous vous aidons à exercer pleinement vos prérogatives de puissance publique, notamment en matière de police administrative (générale, municipale, domaniale).

En cas de contentieux, nous assurons votre défense devant les juridictions administratives, civiles ou pénales, avec une parfaite connaissance des enjeux propres aux collectivités locales.

Urbanisme

Le cabinet Omnia Legis intervient dans tous les litiges liés à l’urbanisme. Nous accompagnons les particuliers, les professionnels de l’immobilier et les collectivités en matière de permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager, ou contestation de documents d’urbanisme (PLU, zonage).

Le cabinet vous assiste également pour déposer un recours gracieux ou contentieux contre une décision administrative, ou pour défendre vos droits devant le tribunal administratif.

Marchés publics & contrats administratifs

Le cabinet Omnia Legis intervient aux côtés des acheteurs publics comme des opérateurs privés à tous les stades de la commande publique.

Nous assurons la sécurisation juridique des procédures, depuis la définition des besoins jusqu’à l’attribution et l’exécution des contrats. En cas de contentieux, nous défendons les intérêts de nos clients dans le cadre des référés précontractuels et contractuels, des recours en contestation de validité ou des actions indemnitaires.

Notre expertise couvre également les contrats complexes du droit public :

  • Délégations de service public
  • Concessions
  • Conventions d’occupation du domaine public
  • Baux emphytéotiques administratifs

Litiges avec l’administration

Le cabinet Omnia Legis vous assiste dans vos litiges avec l’administration, qu’ils concernent un problème médical, scolaire, financier (CAF, Pôle Emploi, impôts), un retrait de permis ou une mesure de police administrative.

Nous définissons une stratégie adaptée, vous conseillons et vous représentons devant les juridictions compétentes.

Droit électoral

Le cabinet Omnia Legis intervient en matière de droit électoral, que ce soit pour accompagner un candidat à une élection ou un citoyen souhaitant contester le déroulement d’un scrutin local, national ou européen.

Fort de son expertise en droit public, le cabinet vous aide à faire valoir vos droits et engage, le cas échéant, les procédures nécessaires devant les juridictions compétentes.

Droit de l’expropriation

L’expropriation est une procédure par laquelle l’État ou une collectivité locale peut contraindre un propriétaire à céder son bien pour cause d’utilité publique. Cette procédure, bien que légale, peut avoir un impact fort sur votre patrimoine et votre stabilité.

Le cabinet Omnia Legis vous accompagne à chaque étape de cette procédure :

  • En amont, pour analyser la légalité du projet et de la déclaration d’utilité publique (DUP) ;
  • Pendant l’enquête parcellaire, afin de vérifier le respect de vos droits ;
  • Lors de l’évaluation de l’indemnité, pour contester une offre insuffisante et obtenir une indemnisation juste et complète ;
  • Devant le juge de l’expropriation, pour assurer une défense rigoureuse de vos intérêts.

Maître Mongis, avocat publiciste, est votre interlocuteur privilégié dans ces situations où chaque décision peut avoir des conséquences durables.

👉 Vous êtes concerné par le projet de tramway à Tours ?
Consultez notre page dédiée à l’expropriation liée au tramway.

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10, Rue de Buffon
37000 Tours


Tél. : 02.47.61.67.60

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