Droit Pénal

Droit pénal des affaires

Le cabinet Omnia Legis assiste dirigeants, cadres et entrepreneurs confrontés à des poursuites pénales dans un cadre économique : abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, pratiques commerciales trompeuses, etc.

Maître Mongis intervient en défense comme en conseil, avec une analyse stratégique du dossier et une connaissance fine du fonctionnement des juridictions répressives. Il accompagne également les victimes dans le cadre de plaintes avec constitution de partie civile.

Responsabilité pénale des élus et des décideurs publics

La fonction d’élu ou de responsable administratif s’accompagne d’obligations légales strictes. En cas de manquement, la responsabilité pénale peut être engagée, même sans intention fautive.

Le cabinet Omnia Legis intervient en conseil comme en défense dans des affaires de :
– Détournement de fonds publics
– Prise illégale d’intérêts
– Harcèlement moral au travail
– Atteinte à la probité ou à la sécurité
– Responsabilité pour imprudence ou négligence dans le cadre de l’exercice des fonctions

Maître Mongis apporte un éclairage juridique rigoureux et adapté aux spécificités de la vie publique, en lien avec les enjeux médiatiques, politiques ou institutionnels que ces situations peuvent impliquer.

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail sanctionne les infractions commises dans le cadre des relations employeur-salarié : travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, harcèlement moral, infractions à la sécurité, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.

Ces procédures peuvent entraîner des amendes lourdes, voire des peines d’emprisonnement pour les dirigeants, et exposer l’entreprise à une responsabilité pénale.

Maître Mongis vous assiste en amont pour sécuriser vos pratiques, ou en défense devant les juridictions répressives.

Droit pénal de l’urbanisme

Le non-respect des règles d’urbanisme peut constituer une infraction pénale : construction sans permis, dépassement de la surface autorisée, non-respect des prescriptions du PLU ou de l’architecte des Bâtiments de France, maintien de travaux malgré une opposition, etc.

Ces infractions peuvent entraîner des sanctions lourdes : amendes, démolition, interdiction d’user du bien, voire prison avec sursis dans les cas graves. Les élus, particuliers, maîtres d’ouvrage ou professionnels peuvent voir leur responsabilité engagée, y compris à titre personnel.

Le cabinet Omnia Legis vous accompagne :
– en amont, pour sécuriser votre projet et éviter tout risque pénal
– en cas de poursuite, pour organiser votre défense devant le tribunal correctionnel
– dans le cadre de procédures de régularisation, afin de limiter les conséquences juridiques et financières

Droit pénal de l’environnement

Le non-respect des règles environnementales peut donner lieu à des sanctions pénales, parfois très lourdes : pollution des eaux, non-respect des normes relatives aux installations classées (ICPE), exploitation illégale de carrières ou de décharges, atteinte à des espèces protégées, etc.

Ces infractions sont poursuivies devant les juridictions correctionnelles, souvent à l’initiative de la DREAL, de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ou de certaines associations de protection de l’environnement.

Le cabinet Omnia Legis intervient aussi bien en défense des mis en cause qu’aux côtés des collectivités ou des victimes de dommages environnementaux, avec une expertise croisée en droit public, urbanisme et ICPE.

Droit pénal général

Le droit pénal général couvre l’ensemble des infractions du quotidien : vols, violences, menaces, dégradations, infractions routières, etc.

Le cabinet Omnia Legis intervient pour vous défendre, que vous soyez auteur ou victime, à tous les stades de la procédure : garde à vue, instruction, audience correctionnelle ou criminelle.

Maître Mongis vous accompagne avec rigueur et humanité dans ces moments souvent éprouvants.