Avocats en droitde l'environnement à Tours (37)
Le cabinet Omnia Legis vous soutiendra dans la prise en compte des préoccupations environnementales et des principes de prévention et de précaution.
Cabinet Omnia Legis – Droit de l'environnement
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Elaboration, modification & révision des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement : ZAD, ZAC, lotissement, associations foncières urbaines, participations financières exigibles des constructeurs…
Droit de l’expropriation
Déclaration d’utilité publique, déclaration de projet, indemnisation.
Droit de l’énergie
Réseaux de chaleur, production d’énergie à partir de sources non fossiles : éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse, contrôle des concessionnaires de réseaux…
Droit des déchets
Planification, service public d’enlèvement et de traitement des OM, transfert des déchets, déchets spéciaux, déchets d’emballage, déchets d’imprimés, déchets équipements électriques et électroniques, décharges…
Droit de la protection de la nature, droit de l’air et de l’eau
Droit de la protection contre les nuisances de voisinage, contre le bruit
Droit des installations classées
Pour la protection de l’environnement, droit des carrières, remise en état des sites.
Droit de la responsabilité en matière pollution
et de réhabilitation de sites et sols pollués.