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Avocats en droitde l'environnement à Tours (37)

Le cabinet Omnia Legis vous soutiendra dans la prise en compte des préoccupations environnementales et des principes de prévention et de précaution.

Omnia Legis – Avocats à Tours en Indre-et-Loire

Cabinet Omnia Legis – Droit de l'environnement

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Elaboration, modification & révision des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement : ZAD, ZAC, lotissement, associations foncières urbaines, participations financières exigibles des constructeurs…

Droit de l’expropriation

Déclaration d’utilité publique, déclaration de projet, indemnisation.

Droit de l’énergie

Réseaux de chaleur, production d’énergie à partir de sources non fossiles : éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse, contrôle des concessionnaires de réseaux…

Droit des déchets

Planification, service public d’enlèvement et de traitement des OM, transfert des déchets, déchets spéciaux, déchets d’emballage, déchets d’imprimés, déchets équipements électriques et électroniques, décharges…

Droit de la protection de la nature, droit de l’air et de l’eau

Droit de la protection contre les nuisances de voisinage, contre le bruit

Droit des installations classées

Pour la protection de l’environnement, droit des carrières, remise en état des sites.

Droit de la responsabilité en matière pollution

et de réhabilitation de sites et sols pollués.

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1er rendez-vous gratuit sans engagement

10, Rue de Buffon
37000 Tours

Tél. : 02.47.61.67.60

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