Droit de l'environnement

Urbanisme et aménagement dans une perspective environnementale

L’urbanisme durable impose aujourd’hui de concilier aménagement du territoire et respect des équilibres écologiques.
Le cabinet Omnia Legis vous accompagne dans :

• L’élaboration, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (PLU, SCOT), avec intégration des obligations environnementales
  (évaluation environnementale, concertation, enquête publique).
• L’encadrement juridique des opérations d’aménagement soumises à étude d’impact : ZAD, ZAC, lotissements, projets soumis à déclaration de projet.
• La création et la gestion d’associations foncières urbaines environnementales.
• La sécurisation des participations financières exigibles des constructeurs, en lien avec les exigences écologiques
  (gestion des eaux pluviales, espaces verts, mobilités douces…).

Le cabinet intervient aussi lors de contentieux liés à l’annulation d’un document d’urbanisme ou à une autorisation environnementale mal encadrée.

Droit de l’énergie : accompagner les projets de transition énergétique

Le cabinet Omnia Legis intervient aux côtés des collectivités, entreprises et particuliers dans le domaine de l’énergie, en particulier pour les projets liés aux énergies renouvelables et aux réseaux publics.

Nous vous accompagnons pour :

• Le développement de projets d’énergie non fossile : éolien, photovoltaïque, géothermie, biomasse.
• La création, l’organisation et le contrôle des réseaux de chaleur.
• Le respect des obligations environnementales et contractuelles des opérateurs énergétiques.
• Le contrôle des concessionnaires de réseaux publics, pour assurer une gestion conforme et performante.

Grâce à sa maîtrise du droit public et de la procédure administrative, Maître Mongis vous assiste à chaque étape, du montage du projet à la défense de vos intérêts devant les juridictions.

Droit des déchets : gérer, prévenir, encadrer

La gestion des déchets constitue une compétence centrale des collectivités et un enjeu majeur pour les entreprises. Le cabinet Omnia Legis vous accompagne dans l’organisation juridique, le contrôle et la responsabilité de la gestion des déchets, qu’ils soient ménagers, industriels ou dangereux.

Nous intervenons notamment sur :

• La planification et la réglementation du service public de gestion des déchets (enlèvement, traitement).
• Les transferts de déchets entre collectivités ou opérateurs.
• Les régimes spécifiques : déchets spéciaux, déchets d’emballages, équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés.
• Le respect des obligations réglementaires imposées aux producteurs ou détenteurs de déchets.

Maître Mongis conseille et défend les acteurs publics et privés confrontés à des problématiques environnementales dans ce domaine sensible.

Droit de la protection de la nature, de l’air et de l’eau

La préservation des milieux naturels, de la qualité de l’air et de l’eau est au cœur des préoccupations environnementales actuelles. Le cabinet Omnia Legis vous accompagne dans la compréhension et l’application des règles encadrant l’usage et la protection des ressources naturelles.

Nos interventions portent notamment sur :

• Les régimes de protection de la biodiversité et des espaces naturels.
• La gestion des zones humides, des cours d’eau et des nappes phréatiques.
• Les autorisations et déclarations en matière de rejets et de prélèvements.
• Les actions contre les nuisances de voisinage et les pollutions sonores ou olfactives.

Maître Mongis vous assiste, en conseil comme en contentieux, face aux autorités environnementales ou dans le cadre de projets susceptibles d’impacter les écosystèmes.

Droit de la protection contre les nuisances de voisinage et les pollutions sonores

Le cabinet Omnia Legis intervient dans les situations où les nuisances, notamment sonores ou olfactives, excèdent les seuils admissibles au regard des normes environnementales ou de la tranquillité publique.

Nous accompagnons collectivités, associations et particuliers dans la prévention et la régulation des nuisances, notamment dans les cas suivants :

• Nuisances causées par des établissements recevant du public (ERP), lieux festifs ou activités commerciales.
• Troubles liés aux installations industrielles ou agricoles.
• Infractions aux arrêtés municipaux ou préfectoraux.
• Recours contre les autorisations administratives accordées à des activités bruyantes ou polluantes.

Maître Mongis vous aide à faire valoir vos droits face aux autorités ou aux responsables d’atteintes à votre cadre de vie.

Droit des installations classées (ICPE)

Le cabinet Omnia Legis vous accompagne dans tous les aspects liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qu’il s’agisse de leur autorisation, leur exploitation ou leur cessation d’activité.

Nous intervenons en conseil comme en contentieux pour :

• L’analyse de la réglementation applicable à votre projet ou à l’installation en cause ;
• Les démarches d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement ICPE ;
• La contestation d’une décision préfectorale (refus, prescriptions, mise en demeure, sanctions) ;
• L’accompagnement dans les projets de carrières ou de remise en état de sites ;
• La gestion des contentieux liés aux nuisances, à la sécurité ou à la pollution générée par une ICPE.

Maître Mongis vous aide à anticiper les risques juridiques et à sécuriser vos démarches administratives.

Droit de la responsabilité environnementale et de la réhabilitation des sites pollués

Le cabinet Omnia Legis intervient dans les litiges liés à la pollution et à la réhabilitation des sites et sols pollués.

Nous assistons les acteurs publics et privés confrontés à :

• Des obligations de remise en état de terrains ou installations contaminés ;
• Des contentieux de responsabilité environnementale (pollueur-payeur) ;
• Des actions indemnitaires fondées sur un préjudice écologique ou une atteinte à la santé publique ;
• Des litiges entre anciens et nouveaux exploitants en matière de pollution historique.

Maître Mongis vous conseille à chaque étape, en amont comme en aval, pour limiter les risques juridiques et défendre vos intérêts.