Jean-Raphaël MONGISAvocat en Droit Public

Fonction Publique

Vous êtes une Personne Publique (Commune, Département, E.P.C.I.) ou agent de la Fonction Publique et souhaitez conseil et assistance en Droit de la Fonction Publique ?

Vous faîtes l’objet d’une décision de refus de titularisation, de mutation, de licenciement, votre contentieux concerne l’âge de départ à la retraite ou un problème d’harcèlement ?

Vous vous posez des questions concernant l’exercice et la protection de vos droits et obligations (Droit de retrait, Droit à la protection fonctionnelle, Droit Syndical, et Droit de grève) ?

En tant que Personne Publique vous souhaitez sanctionner un fonctionnaire ou un agent non titulaire et souhaitez être accompagné tout au long de la procédure ?

Le Cabinet Omnia Legis, expert en Droit de la Fonction Publique, vous conseille, vous accompagne, négocie pour vous et vous assiste devant le Conseil de Discipline et les Juridictions Administratives (Tribunal Administratif et Cour Administratif d’Appel).

Collectivités territoriales

En tant qu’élu local vous êtes responsable à l’occasion de l’exercice de vos fonctions.

Cette responsabilité est lourde de conséquences et complexe à appréhender.

Vous souhaitez être conseillé, y voir plus clair, voire être formé dans :

• La création des services publics (distinction entre service public administratif et industriels et commerciaux, S.I.G.N.E., S.I.E.G.),
• Les modes de gestion des services en régie directe ou par délégation (concession, affermage, régie intéressée),
• L’appréhension de vos droits et devoirs, dans la bonne gestion financière et comptable de votre établissement ou service ?

Le Cabinet Omnia Legis vous accompagne en amont afin de sécuriser et prévenir les risques administratifs, pénaux, fiscaux et civils qui entourent l’exercice de vos fonctions.

En tant qu’élu vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de vos prérogatives de puissances publiques et des procédures exorbitantes de droit commun ?

Le Cabinet Omnia Legis vous accompagne dans l’exercice de la police administrative générale, police municipale, police domaniale ect.

Au contentieux, le Cabinet Omnia Legis, habitué à accompagner les collectivités territoriales et ses élus, assure votre défense devant les juridictions administratives, civiles et pénales.

Marchés Publics & Contrats

Vous êtes un acheteur Public ou au contraire un candidat potentiel à un Marché Public et souhaitez obtenir de l’assistance ?

Le Cabinet Omnia Legis, compétent en Marchés publics et dans la maîtrise d’ouvrage, vous accompagne tout au long de la procédure du marché public, de la conception à la mise en œuvre des projets jusqu’à l’attribution des marchés et sécurise la procédure.

Vous êtes évincé d’un Marché Public ?

Le Cabinet Omnia Legis vous accompagne dans la mise en œuvre d’un référé précontractuel, contractuel, et vous représente dans le cadre de recours (recours en contestation de validité du contrat et recours indemnitaire).

Le Cabinet Omnia Legis est également compétent pour vous conseiller plus globalement en:

• Droit des délégations de service public,
• Droit des concessions,
• Conventions d’occupation du domaine public,
• Baux emphytéotiques administratifs.

Litiges avec l’Administration

En tant qu’usager de service public vous bénéficiez de droits. Les litiges avec l’administration peuvent concerner de nombreux champs.

Vous êtes victime d’une erreur médicale ou accident médical ?

Vous êtes parent d’élève et avez un litige avec un enseignant ou une école ?

Vous avez des difficultés dans vos rapports avec une autorité administrative, notamment sur le plan financier ? Par exemple dans le cas d’un trop-perçu de la CAF, Pôle Emploi, Impôts, ect.

Vous faîtes l’objet d’un titre exécutoire ou un titre de recette vous a été notifié ? Vous faîtes l’objet d’un avis ou opposition à tiers détenteur ?

Vous avez un contentieux autour de votre permis de conduire ?

Vous souhaitez contester une mesure de police (par exemple la fermeture administrative de commerce) ?

Le Cabinet Omnia Legis, expert en Droit Public, définie une stratégie, vous conseille et vous assiste dans votre litige avec l’administration.

Droit Électoral

Candidat à une élection ou Citoyen, vous souhaitez contester le déroulé d’une élection Locale, Nationale ou Européenne ?

Le Cabinet Omnia Legis, expert en Droit Public, vous accompagne pour faire valoir vos droits.